Le Coordinateur de Sécurité Santé.

Maître d’ouvrage : particulier ou société qui ordonne et paie les travaux.
Maître d’œuvre : architecte ou entrepreneur principal qui exécute ou supervise les travaux ( mise en œuvre ).

L’intervention d'un coordinateur de sécurité est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels plus d'un entrepreneur seront au travail en même temps ou successivement.
Il s'agit aussi bien de nouvelles constructions que de rénovations.

Le coordinateur de sécurité doit être désigné pour chaque nouveau chantier à commencer, et pour les chantiers sur lesquels les travaux n' avaient pas encore débuté au 11 décembre 2001.
Les travaux exécutés par un seul entrepreneur général sans sous-traitants ne relèvent pas de cette obligation.

En principe, le maître d'ouvrage doit désigner le coordinateur de sécurité.

• Le coordinateur peut être choisi librement à condition de remplir les conditions de compétence et d’expérience requises (ce n'est pas toujours le cas malheureusement ).
• Il est préférable de faire appel à un conseiller extérieur plutôt qu'à un coordinateur rémunéré par l'entreprise de construction, il sera plus impartial.
• Le coordinateur sera votre conseiller: attention, il n'a aucun pouvoir d'injonction, il ne peut pas interdire à un entrepreneur de travailler dans de mauvaises conditions de sécurite, mais il peut dénoncer les faits devant l'Inspection Technique du Service Fédéral Emploi-Travail-Concertation Sociale qui mandatera un inspecteur qui lui peut ordonner l'arrêt immédiat des travaux.
  Le maître d'ouvrage est toujours responsable de la sécurité sur le chantier, veillez donc à faire signer par les différents entrepreneurs un engagement par lequel ils s'engagent à respecter la sécurité, et si besoin est, une clause d'astreinte pour tout retard dû à un problème lié à la sécurité.
  L'entrepreneur quant à lui doit respecter les prescriptions légales en matière de sécurité.
• Le coordinateuir ne contrôle pas la bonne exécution des travaux selon les règles de l'art (c'est une mission de l'architecte), il contrôle le travail sous l'aspect de la sécurité exclusivement.
  Il n'a donc aucune responsabilité en cas de vice de construction.
• Il ne contrôle pas plus le travail de votre architecte, il peut simplement le conseiller, entre autre su l'opportunité de faire certains aménagempent qui offriront plus de sécurité.

Le coordinateur de sécurité doit établir un plan de sécurité et de santé, et spécifier quelles mesures doivent être prises par les entrepreneurs, par exemple l'installation de filets ou de barrières, la signalisation et le balisage du chantier, la fermeture des ouvertures dangereuses (baies, cages d'escalier,...)
Il doit veiller a ce que les différents entrepreneurs ne se gênent pas les uns les autres ( risques de co-activité ).
Cela devrait réduire considérablement le nombre d'accidents sur les chantiers de construction.

Projet et Réalisation : la coordination de sécurité est constituée de deux parties.

Un coordinateur de sécurité projet doit être désigné au plus tard lors de la phase d'étude.
Celui-ci aide l'architecte à intégrer dans les plans et dans le devis définitif les principes de prévention et les règles de sécurité pour l'exécution des travaux.
Sa vision extérieure et basée sur la sécurité lui permettra de conseiller votre architecte et de lui suggérer éventuellement des modifications qui amèneront plus de sécurité, par exemple pour les accès et les évacuations lors d'un incendie, ou pour le nettoyage de baies vitrées inaccessibles, ou pour accéder à des parties de l'immeuble lors d'entretien ultérieurs.
Le coordinateur doit établir également un plan de sécurité et de santé, ainsi qu'un dossier d'intervention ultérieure ( D.I.U. ).

Avant que les travaux ne débutent réellement, un coordinateur de sécurité réalisation doit être désigné.
Celui-ci veille a ce que le plan de sécurité et de santé soit mis en oeuvre pendant les travaux, et l’adapte le cas échéant. coordonne également la prévention des risques pendant les diverses phases de l'exécution.
Il termine le DIU en fonction des travaux effectivement exécutés ( as built ).

Dans la majorité des cas, les deux fonctions sont exercées par la même personne.

Qui paie le coordinateur de sécurité ?

Le maître d’oeuvre doit joindre à son offre un devis séparé pour les mesures et moyens de prévention prévus dans le plan de sécurité et de santé.
Si l'architecte (maître d’œuvre ) se charge en plus de la mission de coordination (s'il a le dip^lôme requis par le SPF Emploi et Travail), ce qui devrait être rare, le maître d'ouvrage doit intégrer dans le contrat une clause qui spécifie cette mission et séparer de manière distincte le coût de cette mission.
Le maître d'ouvrage paie les honoraires du coordinateur de sécurité et les frais des éventuelles mesures à prendre.

Le coût précis de la coordination de sécurité est difficile a évaluer. Il est fonction de la mission exacte du coordinateur, du nombre de réunions, de visites, etc,...
Certains parlent de 0,5 a 5 % du budget de construction.
La Confédération de la Construction qualifie ces chiffres d'exagérés, et parle de 0,75 a 1,5 %, ce qui est plus raisonnable et plus conforme à la réalité.
Attention aux soi-disants coordinateurs qui n'ont aucune qualification et demandent des honoraires exagérés pour le type de prestation qu'ils fournissent, en ne visitant quasi jamais les chantiers.
Selon la Ministre de l'emploi et du travail, la mesure rendrait la construction pour les ménages de 1,2 a 3,8 % plus chère.
En règle générale, le prix de la coordination est relativement plus important pour les petits travaux que pour les grands chantiers de construction, la préparation du dossier étant similaire.

Sur simple demande, nous vous ferons une offre personnalisée en fonction de votre construction.
Nous commençons un dossier à partir de 500 euros plus les visites et rapports suivants.

Certains bradent aujourd'hui les prix:
assurez-vous qu'ils ont les qualifications nécessaires et que leur mission de surveillance sera effectivement remplie, Il existe trop de coordinateurs fantômes qui n'ont aucun diplôme agréé par le SPF Emploi et Travail

Bon à savoir : la plupart des sociétés de construction clé sur porte ont déjà intégré la coordination de sécurité dans leurs activités.
Bien entendu le maître d'ouvrage doit payer pour cela un montant distinct.
Il va sans dire que l'indépendance de ce CSS est sujette à caution puisqu'il est rémunéré par l'entreprise de construction.

Qui peut agir comme coordinateur de sécurité ?

Le coordinateur de sécurité doit satisfaire aux exigences de capacité qui sont prévues dans la réglementation.
Peuvent travailler comme coordinateur de sécurité : un expert indépendant, un coordinateur qui travaille pour un bureau spécialisé, un architecte, un entrepreneur qui ont suivi une formation spécifique et passé avec succès un examen devant un jury agréé.
Cette qualification n'est pas toujours rencontrée, les cours suivis doivent avoir reçu l'aval du SPF Emploi et Travail
L'architecte propre du maître d'ouvrage peut agir en tant que coordinateur de sécurité, pour autant qu'il satisfasse à toutes les exigences.

Que couvre le Dossier d’Intervention Ultérieure ?

Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'une rénovation importante, le coordinateur de sécurité doit également tenir à jour un dossier d'intervention ultérieure. C'est le livre journal de votre habitation, il evoluera avec elle.
Ce dossier comprend tous les documents qui peuvent être importants pour les travaux d'entretien, de rénovation ou de destruction ultérieurs.
Le coordinateur doit remettre le diu au maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage doit conserver le dossier, et en cas de travaux ultérieurs, le communiquer au coordinateur ( ou en l'absence de ce dernier, à l'entrepreneur).
Lors de la vente de l'immeuble, le dossier doit être remis au nouveau propriétaire.

S'il n'intervient pas de coordinateur (p. ex. si on travaille uniquement avec un seul entrepreneur général), le maître d'ouvrage doit tenir à jour lui-même ce dossier d'intervention ultérieure, ou confier cette tâche à l'architecte ou un entrepreneur.

Dans le cas d'immeuble de moins de 500m², un diu simplifié peut être réalisé contenant:

1° les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage;
2° les informations relatives à la nature et l'endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés;
3° les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition;
4° l'identification des matériaux utilisés.
Ces documents sont fournis généralement par la ou les entreprises intervenantes lors de la remise du cahier des charges et des prix de construction.

La tradition des maçons est de placer un bouquet au point le plus haut de la maison dont ils ont fini la construction, c'est un porte bonheur.

Par faute d'une prévention suffisante, il arrive qu'en guise de bouquet, on mette une couronne...

le harcèlement moral au travail:
mobbing.pdf ou la-violence-sans-violence.pdf

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