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Marc Poelmans
Conseiller en Prévention
Coordinateur Sécurite Chantiers Temporaires et Mobiles (agréé AR 25/01/2001)
29 Rue des Ecoles, B-4600 Visé
0495/12.29.09

FORFAITS MINIMA
Projet et Réalisation + DIU Projet seul Réalisation seule DIU seul
500 € 250 € 350 € Création d'un
Dossier d'Interventions Ultérieures
sans intervention de coordination,
après achèvement des travaux:
àpd 250 euros
(+ visite sur place 0,50 euros/km trajets AR compris)
par entreprise intervenant sur le chantier
100 100 100  

par visite de chantier ou entreprise

50 euros 0,50 euros/km trajets AR compris)
forfait général: 0,1% du montant des travaux
 
exemple
Chantier 150.000 euros = forfait: 150 euros
projet+réalisation: 500
4 entreprises intervenantes: 400 euros
5 visites: 250 (+km)
total: 1300 euros
exemple
Chantier 250.000 euros = forfait: 250 euros
projet+réalisation: 500
6 entreprises intervenantes: 600 euros
7 visites: 350 (+ km)
total: 1700 euros
exemple: gros oeuvre fermé travaux effectuées par le propriétaire
Chantier 150.000 euros = forfait: 150 euros
réalisation: 300
2 entreprises intervenantes: 200 euros
3 visites: 150 (+km)
total: 800 euros
exemple gros oeuvre fermé travaux effectuées par le propriétaire
Chantier 250.000 euros = forfait: 250 euros
réalisation: 300
3 entreprises intervenantes: 300 euros
3 visites: 150 (+km)
total: 1000 euros

Deux formules s'offrent à vous.

La tarification en régie, la plus souple, vous permet de choisir le niveau de coordination que vous jugez indispensable tout en respectant le prescrit légal minimum.
Une offre particulière sera calculée en fonction des prestations minimum légales et de vos choix en nombre et qualité de prestations (réunions, analyses, visites, etc. ).
Des prestations complémentaires sont toujours possible au tarif horaire. Les honoraires seront facturés mensuellement, et payables au comptant.

Tarif horaire des prestations en régie ( ou supplémentaires au forfait )
= 50 € =

Forfaits minima en régie :

Projet et Réalisation

Projet seul

Réalisation seule

500 €

250 €

350€

La tarification au forfait, reprend les exigences de la loi et tient réellement compte de l'esprit de celle-ci en offrant le maximum de garanties en sécurité santé.

Pour les chantiers dits normaux, incluant les risques liés au travail en hauteur.
Les chantiers comportant des risques liés à :
incendie, explosion, chimie, bactériologie, nucléaire, atmosphère confinée ou tout autre environnement dangereux ( autoroute, train, avions, ... ) feront l'objet d'une offre particulière.
Les chantiers dits répétitifs, avec une forte similitude dans leur déroulement feront l'objet d'un contrat annuel basé sur une offre particulière.

PHASE PROJET

 

de -

- à ...€

 

1

0

25.000

250 €

2

25.001

50.000

500 €

3

50.001

100.000

750 €

4

100.001

250.000

1.000 €

5

250.001

500.000

1.500 €

6

500.001

1.000.000

1.800 €

PHASE REALISATION
par semaine entamée entre l'ouverture et la fermeture complète du chantier. Comprend minimum 1 visite/réunion + rapport.

 

de -

- à ...€

semaine

1

0

25.000

130 €

2

25.001

50.000

140 €

3

50.001

100.000

150 €

4

100.001

250.000

160 €

5

250.001

500.000

170 €

6

500.001

1.000.000

180 €

Les honoraires seront facturés mensuellement sur base des états d'avancement du projet et du chantier, et payables au comptant.

Par exemple :
Montant du chantier :                 100.000 €, estimation
Durée de la phase projet :           3 mois
Durée de la phase réalisation :    5 mois/22 semaines, réel
Montant réel final du chantier :    125.000 €

Les honoraires de la phase projet sont de 750 €, soit 3 factures de 250 €
Les honoraires de la phase réalisation sont de 22 x 165 €, soit 3.630 € répartis sur 5 factures de 726 €
Lors de la remise du DIU, 30 jours maximum après la fermeture du chantier, une facture complémentaire de 300 € sera émise compte tenu du montant réel final des travaux.
 

Prestations à fournir par le coordinateur

La mission du coordinateur a pour but la prévention des accidents et la coordination des mesures de sécurité et de santé à prendre en compte par le maître de l’ouvrage, sur le chantier précité, conformément :

aux prescriptions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
à l’arrêté royal du 25 Janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Les prestations faisant l’objet de la mission seront élaborées par le coordinateur à partir des documents mis à sa disposition, ceci en étroite collaboration avec le maître de l’ouvrage, le ou les maître(s) d’œuvre, les entreprises concernées par la réalisation du projet et leurs conseillers en prévention respectifs. Il est sous-entendu que tous les documents demandés par le coordinateur lui seront remis gratuitement et dans les délais requis par les intervenants concernés.

La mission du coordinateur comprend principalement les cinq prestations suivantes:

L’établissement du Plan de Sécurité Santé, ainsi que ses adaptations.
La tenue du Journal de Coordination et la rédaction de rapports.
L’établissement du Dossier d’Interventions Ultérieures, ainsi que ses adaptations.
L’organisation de réunions de coordination en matière de sécurité-santé.
Les visites hebdomadaires de chantier relatives à la coordination en matière de sécurité-santé.

1. Durant la phase projet de  l’ouvrage

1.1. Mission lors de la conception du projet de l’ouvrage

Lors de la conception du projet, le coordinateur s’assurera que les choix architecturaux, techniques et organisationnels permettent une intégration des principes généraux de prévention.
Afin de réaliser ces prestations, le coordinateur organisera des réunions de coordination avec le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre, les bureaux d’études et les conseillers en prévention concernés.

1.2. Plan Général de Sécurité et de Santé servant lors de l’exécution de l’ouvrage

Ce dossier comprend :

la description de l’ouvrage à réaliser, du projet jusqu’à sa réalisation complète ;
la description des résultats de l’analyse des risques ;
la description des mesures de prévention.

Cette description comprend :

l’ensemble des règles et mesures de prévention, adaptées aux caractéristiques du chantier et résultant de la mise en œuvre des principes généraux de prévention
les mesures spécifiques concernant les travaux ;
les instructions pour les intervenants ;
l’estimation de la durée de la réalisation des différents travaux ou des phases du travail se déroulant simultanément ou successivement ;
la liste des noms et adresses de tous les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs, à partir du moment où ces personnes sont concernées par le chantier
les obligations des entreprises générales, co-traitantes et/ou sous-traitantes en ce qui concerne notamment la fourniture de documents de sécurité et de santé.

Le Plan Général de Sécurité et de Santé sera établi avant l’ouverture du chantier.

1.3. Analyse des offres en matière de sécurité :

Un rapport d’analyse des offres en matière de sécurité sera remis au maître de l’ouvrage sur base des 3 offres présélectionnées.

1.4. Dossier d’Intervention Ultérieures (DIU)

L’établissement du Dossier d’Interventions Ultérieures se fera par le biais du coordinateur. Il  reprendra les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors d’éventuels travaux ultérieurs. Ce dossier sera établi au fur et à mesure de l’avancement des études et du chantier sur base des documents remis par les différentes parties. Le dossier sera mis à jour et transmis au maître de l’ouvrage à la fin des travaux.
Ce dossier est obligatoire en cas de revente de la maison

1.5. Journal de coordination

Le coordinateur tiendra le Journal de coordination, dont une copie sera à disposition sur le chantier et contenant :

Renseignements généraux et adresses utiles.
Plan de Sécurité Santé général et annexes
Plans de Sécurité Santé des entreprises
Rapports des réunions de coordination projet
Rapports de visite du coordinateur SS
Rapports de visite des services d’inspection, CNAC, conseillers en prévention et de la médecine du travail
Relevés et analyses des accidents du travail

2.1.6. Réunions de coordination Le coordinateur organisera les réunions de coordination qu’il jugera nécessaires avec le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre, les bureaux d’études, les responsables des entreprises et les conseillers en prévention des différents intervenants. Le nombre de réunions contractuel est défini en annexe 1 dans une fourchette de maximum/minimum. 2. Durant la phase de la réalisation de l’ouvrage

2.2.1. Réunions de coordination

Le coordinateur organisera les réunions de coordination qu’il jugera nécessaires avec le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre, les bureaux d’études, les responsables des entreprises et les conseillers en prévention des différents intervenants. Le nombre de réunions contractuel est défini en annexe 1 dans une fourchette de maximum/minimum.

2.2.2. Visites du chantier
Le coordinateur effectuera des visites pour coordonner la mise en œuvre des mesures de sécurité suivant les règles prévues au plan de sécurité et de santé et les plans particuliers des entreprises. Il rédigera, suite à ces visites, un rapport signalant les manquements ainsi que les situations dangereuses constatées, les mesures de prévention conseillées pour y obvier, leurs délais d’application et évaluera la prévention pour les phases à venir. Le rythme des visites et leur durée tiendront également compte des risques évalués pour les différentes phases de la réalisation.

Le rythme contractuel de visites est fixé à .1. visite hebdomadaire, avec latitude de quelques jours selon les phases importantes et/ou dangereuses su chantier.

2.2.3. Adaptation du Plan Général de Sécurité et de Santé, du Dossier d’Intervention Ultérieure, examen des Plans de sécurité et de santé des entreprises

Parallèlement au déroulement du chantier, le Plan Général de Sécurité et de santé sera complété par les Plans Particuliers de Sécurité et de Santé des entreprises et sera adapté aux nouvelles situations.

Le Dossier d’Interventions Ultérieures sera adapté en fonction des documents transmis par les différentes parties.

Chaque entreprise fournira 15 jours avant le début de son intervention sur chantier son Plan Particulier de Sécurité qui sera harmonisé et intégré par le coordinateur dans le Plan Général de Sécurité et de Santé. L’obligation de fourniture du Plan Particulier de Sécurité s’applique à toutes les entreprises, co-traitantes ou sous-traitantes sur le chantier.

Nombre de réunions par phase

Phase de PROJET : minimum / maximum MO = Maître d'Ouvrage - MOEU = Maître d'Oeuvre - EG = Entreprise Générale - ST = Sous Traitant

 

MO

MOEU

MO+MOEU

MOEU+EG+ST

ST/chaque

.............

1

1/1

1/1

1/2

1

1

 
2

1/1

1/1

1/2

1

1

 
3

1/1

1/1

1/3

1

1

 
4

1/2

1/2

1/3

1

1

 
5

1/2

1/2

1/3

1/2

1/2

 
6

1/2

1/2

2/4

1/2

1/2

 
7

1/3

1/3

2/4

1/3

1/2

 
8

1/3

1/3

3/5

1/3

1/2

 

Phase de REALISATION : minimum / maximum

 

MO

MOEU

MO+MOE

MOEU+EG+ST

ST/chaque

Visites Hebdo.

1

1/1

1/2

1/2

1/mi-travaux

1

1

2

1/2

1/3

1/2

1/mois

1

1

3

2/3

1/4

2/3

1/mois

1

1

4

2/4

2/5

2/3

1/mois

1

1

5

2/5

2/6

2/4

1/mois

1/2

1

6

3/6

3/7

2/4

1/mois

1/2

1

7

3/7

3/8

3/5

1/mois

1/2

1

8

3/8

3/9

3/5

1/mois

1/2

1

MO = Maître d'Ouvrage - MOEU = Maître d'Oeuvre - EG = Entreprise Générale - ST = Sous Traitant

Tous nos prix s'entendent HORS T.V.A. de 21 %

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